Depuis le 1er octobre 2017, la nouvelle Carte BTP est obligatoire sur tous les chantiers de BTP du territoire français
Depuis le 1er octobre 2017, la nouvelle Carte BTP est obligatoire sur tous les chantiers de BTP du territoire français. |
Elle est un atout pour lutter ensemble contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.
La carte BTP concerne :
– tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics.
– tous les salariés (CDI, CDD, apprentis, salariés détachés, intérimaires).
En cas de manquement aux obligations de déclaration et d’information par l’employeur, l’amende administrative prononcée à l’encontre de celui-ci pourra atteindre 2000 € par salarié et 4000 € en cas de récidive dans un délai d’un an.
Pour vous informer et accomplir vos démarches, connectez-vous sur www.cartebtp.fr
Une carte sécurisée, spécifique à chaque type d’entreprise et de salarié
Salarié d’une entreprise établie en France | |
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Salarié non intérimaire | Salarié intérimaire |
CONTENU | CONTENU |
1. Pas de mention de statut du salarié. |
1. Mention Salarié intérimaire. |
VALIDITÉ | VALIDITÉ |
Durée du/des contrat(s) de travail. Pour les salariés en CDD dont le contrat est renouvelé sans interruption, la validité de la Carte BTP peut être prolongée par l’employeur. |
Cinq ans à compter de la date de délivrance. La Carte BTP est établie sur demande de la première ETT employeur. |
Salarié d’une entreprise établie hors de France | |
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Salarié détaché non intérimaire | Salarié intérimaire détaché |
CONTENU | CONTENU |
1. Mention Salarié détaché. 2. Raison sociale de l’entreprise (ou du nom de l’entreprise personne physique). 3. Présence facultative du logo de l’entreprise. |
1. Mention Salarié intérimaire détaché. 2. Raison sociale de l’entreprise (ou du nom de l’entreprise personne physique). 3. Présence facultative du logo de l’entreprise. |
VALIDITÉ | VALIDITÉ |
Durée du détachement. | Durée du détachement. |
Au verso, la Carte BTP comporte les coordonnées de l’Union des caisses de France CIBTP, gestionnaire de la Carte BTP. C’est à cette adresse qu’une Carte BTP perdue pourra être envoyée.
Éléments obligatoires sur tous les modèles de cartes
Éléments obligatoires sur toutes les cartes
1. Logotypes officiels : Carte BTP, UCF CIBTP,
Marianne de la République française.
2. Date de délivrance de la carte.
3. Identifiant du support physique.
4. Numéro de gestion de la carte.
5. QR Code.
6. Identification du salarié : nom de naissance,
prénoms, sexe, photo.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33599
https://www.lemoniteur.fr/article/carte-btp-le-bilan-region-par-region-34779281
Calendrier de déploiement de la carte BTP