Le comité social et économique

Le comité social et économique 

Documentation
– Entrée en vigueur du CSE
– Les élections
– Périmètre de mise en place du CSE
– Composition
– Heures de délégation
– Prérogatives du CSE
etc, etc
Un très bon document sur le sujet que vous pouvez retrouver sur le site de notre Fédération :
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Ou directement en le téléchargeant à partir du lien ci-dessous (toujours à partir du site de notre Fédération)
 
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 le site du service Public  et les explications
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