Exclusion du Syndicat

Pour information. Non respect des statuts de la CGT.

A l’attention des Syndicats de l’UES Eiffage Energie
Chers camarades,
La Commission Exécutive Fédérale s’est tenue les 19 et 20 novembre 2018 à Montreuil, nous tenons à
vous informer des décisions qui ont été prises à cette occasion.
Sur proposition de la commission règles de vie et statuts et en application de l’article 9 de nos statuts
Fédéraux, la CEF à l’unanimité a décidé d’exclure le Syndicat CGT Eiffage Energie Systèmes
Electronique.
Cela fait suite notamment aux dernières démarches de désignation du DSC faite par ce syndicat à
l’employeur.
Par ailleurs, la Fédération a eu connaissance d’une convocation des Secrétaires des Syndicats CGT
Eiffage Energie Système de l’UES.
Cette convocation est signée par 4 secrétaires de syndicats CGT Eiffage Energie Systèmes, industrie
nord, Poitou Charentes, Haute Normandie et Electronique.

Cette convocation visant notamment la mise en place d’une structure (dépôt de statut) non statutaire et
de sa Direction.
Nous tenons à mettre en garde les syndicats qui pourraient s’aventurer dans une telle entreprise qui
viserait à mettre en cause les décisions de Congrès des syndicats et ainsi nuire à l’activité et le
développement de notre Fédération.
Nous tenons aussi à vous informer que le secteur juridique de la Fédération a analysé 12 statuts des
syndicats en notre possession.
Plusieurs anomalies sont constatées notamment pas de mises à jour après congrès, problèmes de
dénominations et de périmètres.
La Fédération est à votre entière disposition sur ces sujets.
Nous vous prions, chers camarades de recevoir nos fraternelles salutations.

Le Secrétaire Général

Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat CGT
Eiffage Energie Système Electronique

Lettre recommandée avec AR N° 1A 156 967 8655 8
Objet : Exclusion du Syndicat
Stéphan,
La Commission Exécutive Fédérale s’est réunie les 19 et 20 novembre 2018.
Sur proposition de la commission règles de vie et statuts et en application de l’article 9 de nos
statuts Fédéraux, la CEF à l’unanimité a décidé l’exclusion de ton syndicat.
En effet, malgré nos différentes tentatives de conciliations, tu persistes dans une aventure qui
piétine Statuts, règles de vie et charte de la CGT.
Nous te tiendrons informé de la suite de la procédure.

Le Secrétaire Général