Bulletin de paie format électronique et droit d’opposition

Bonjour à tous !

Certains d’entre vous ce sont rapprochés de nos élus suite aux courriers reçus concernant une nouvelle fois un nouveau coffre fort électronique et l’envoi des feuilles de paie au format papier.

Certains autres n’ont d’ailleurs rien reçu ! et ça ne m’étonne même plus personne. Vous verrez d’ailleurs dans la photo du courrier reçu comment ils essaient même de contourner la loi en vous l’expliquant.

Comme vous le voyez ci-dessus : Deux gros triangles et des explications en rouge gras vous indiquent ce qui va se passer !

Par contre en ce qui concerne votre droit à vous y opposer … et bien là c’est écrit en tout petit et en noir…

Cela devient habituel maintenant cette façon d’imposer ou d’obliger.

Nous allons donc vous donner le lien du texte de Loi vous permettant de refuser la version électronique de votre bulletin de salaire ainsi que de l’ouverture du coffre fort électronique.

Voici le lien (ci-dessous en cliquant dessus):

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033627030/

 

Pour ceux qui ont des difficultés à écrire, et bien voici le modèle de courrier à envoyer à votre service Rh et les explications ci-dessous.

Modèle de courrier (Format formulaire pré-rempli)

Mode d’emploi pour remplir votre formulaire :

 

Pour télécharger le mode d’emploi ou l’ouvrir en grand dans votre navigateur, cliquez sur le lien ci-dessous:

 

mode d’emploi pour remplir le formulaire

 

 

Vous n’avez plus qu’à imprimer et envoyer ………………..

 

 

 

 

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